Règlement Général sur la Protection des Données

Nom du site web : Aux mille couleurs
Adresse : https://asso-auxmillecouleurs.fr
Propriétaire : Association Aux mille couleurs
Responsable de publication : Aux mille couleurs
Conception et réalisation : Clik Assistance
Animation : Aux mille couleurs
Hébergement : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Personne morale : Aux mille couleurs, située : Maison des Association, 5 impasses Dieudonné Costes, 03000 Moulins, immatriculée W032006964, n° de téléphone : 06 51 05 78 38, contact@asso-auxmillecouleurs.fr

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Crédits :
Aux mille couleurs, Clik Assistance

Articles de lois :
1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés
½. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données
¾. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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